Décret n°2014-6 du 7 janvier 2014

Article 2

Créé le 10 janvier 2014

Dans ces établissements, l'expérimentation porte sur la procédure et les conditions dans lesquelles est prise la décision d'orientation des élèves scolarisés dans les classes de troisième pendant les années scolaires 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2014