Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation du montant indemnitaire jusqu'au prochain changement de fonctions
Résumé. Le montant de l'indemnité perçue par un agent est conservé jusqu'à son prochain changement de fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-513 du 20 mai 2014Art. 6 : Indemnité des agents publics selon leurs fonctions
→ Version 2 : Modification de la référence d'article pour le réexamen
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- Décret n°2014-513 du 20 mai 2014Art. 6