Décret n°2014-599 du 5 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-513 du 20 mai 2014

Art. 6

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Conservation du montant indemnitaire jusqu'au prochain changement de fonctions

Résumé. Le montant de l'indemnité perçue par un agent est conservé jusqu'à son prochain changement de fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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