En vigueur depuis le 8 juin 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des commissions consultatives
Résumé. Certaines commissions consultatives sont prolongées jusqu'à fin 2014.
Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe II du présent décret sont renouvelées jusqu'au 31 décembre 2014.