Décret n°2014-594 du 6 juin 2014

Article 2

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Article 2

Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe II du présent décret sont renouvelées jusqu'au 31 décembre 2014.

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En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Certaines commissions consultatives sont prolongées jusqu'à fin 2014.

Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe II du présent décret sont renouvelées jusqu'au 31 décembre 2014.

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En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2014

Source : Légifrance