Décret n°2014-591 du 6 juin 2014

Article 2

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Article 2

Les commissions mentionnées en annexe II du présent décret sont renouvelées à compter de l'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 31 décembre 2014.

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En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Renouvellement des commissions jusqu'au 31 décembre 2014

Résumé. Un décret prolonge la durée de vie de certaines commissions jusqu'à fin 2014.

Les commissions mentionnées en annexe II du présent décret sont renouvelées à compter de l'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 31 décembre 2014.

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En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2014

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