Décret n°2014-568 du 30 mai 2014

Article 2

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Article 2

Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent décret, du contrat de concession et du cahier des charges annexé sont à la charge de la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA).

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En vigueur depuis le 4 juin 2014

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Frais de publication à la charge de la SETFA

Résumé. La SETFA doit payer les frais de publication du décret et des documents liés à la concession de l'aéroport de Toulouse-Francazal.

Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent décret, du contrat de concession et du cahier des charges annexé sont à la charge de la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA).

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En vigueur depuis le mercredi 4 juin 2014

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