Décret n°2014-568 du 30 mai 2014

Article 1

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Article 1

Sont approuvés :
1° La convention de concession conclue entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport portant sur la réalisation, le développement, le renouvellement, l'entretien, l'exploitation et la promotion des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services de l'aérodrome de Toulouse-Francazal ;
2° Le cahier des charges de la concession et ses annexes.
Un exemplaire de la convention de concession, du cahier des charges et de ses annexes est annexé au présent décret (1).

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En vigueur depuis le 4 juin 2014

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Approbation d'une convention pour l'aéroport de Toulouse-Francazal

Résumé. Un accord est approuvé pour la gestion de l'aéroport de Toulouse-Francazal par une société.

Sont approuvés :
1° La convention de concession conclue entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport portant sur la réalisation, le développement, le renouvellement, l'entretien, l'exploitation et la promotion des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services de l'aérodrome de Toulouse-Francazal ;
2° Le cahier des charges de la concession et ses annexes.
Un exemplaire de la convention de concession, du cahier des charges et de ses annexes est annexé au présent décret (1).

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En vigueur depuis le mercredi 4 juin 2014

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