Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information sur les prêts en devise étrangère
Résumé. Un prêteur doit informer l'emprunteur des risques d'un prêt en devise étrangère et lui fournir des simulations.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommationSct. Section 1 : Champ d'application → Version 2Code de la consommationArt. R312-0 : Information obligatoire avant un prêt en devise étrangère
- Code de la consommationSct. Section 1 : Champ d'application, Art. R312-0