Décret n°2014-544 du 26 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la consommation

Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. R312-0

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Obligation d'information sur les prêts en devise étrangère

Résumé. Un prêteur doit informer l'emprunteur des risques d'un prêt en devise étrangère et lui fournir des simulations.

A modifié les dispositions suivantes :

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