L'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, signée à Québec le 8 décembre 2011, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Décret n°2014-536 du 26 mai 2014
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu la loi n° 2014-198 du 24 février 2014 autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 65-259 du 31 mars 1965 portant publication de l'échange de lettres entre la France et le Canada du 27 février 1965 relatif à une entente entre la France et le Québec sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation,
Décrète :
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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E N T E N T E
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC RELATIVE À L'OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
Le Gouvernement de la République française
et
Le Gouvernement du Québec
En application de l'entente franco-québécoise du 27 février 1965 sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation,
Sont convenus de ce qui suit :
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Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2014-198 du 24 février 2014.
Fait le 26 mai 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères
et du développement international,
Laurent Fabius
Pour le Gouvernement
de la République française :
Jeannette Bougrab
Secrétaire d'Etat
chargée de la jeunesse
et de la vie associative
auprès du ministre
de l'éducation nationale,
de la jeunesse
et de la vie associative
Pour le Gouvernement
du Québec :
Monique Gagnon-Tremblay
Ministre des relations
internationales,
ministre responsable
de la Francophonie
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 2014.
Décret n°2014-536 du 26 mai 2014
Article 1
Article 2
TITRE 1er : DÉNOMINATION ET OBJET
TITRE 2 : MISSION
TITRE 3 : SECTIONS ET MOYENS D'ACTION
TITRE 4 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
TITRE 5 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
TITRE 6 : CONSEILS DE SECTIONS
TITRE 7 : SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX
TITRE 8 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES