L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec, relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, signée à Québec, le 8 décembre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec, relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, signée à Québec, le 8 décembre 2011, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 24 février 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2014-198. Sénat : Projet de loi n° 418 (2012-2013) ; Rapport de M. Christian Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 575 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 576 (2012-2013) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 29 mai 2013 (TA n° 159, 2012-2013). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1099 ; Rapport de M. Jean-René Marsac, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1738 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 13 février 2014 (TA n° 293). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.