Article 1er
La présente Entente régit l'Office franco-québécois pour la jeunesse. L'Office a la personnalité juridique. Il jouit en France et au Québec de l'autonomie de gestion et d'administration.
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Décret n°2014-536 du 26 mai 2014
TITRE 1er : DÉNOMINATION ET OBJET
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