Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des conditions de désignation des représentants syndicaux
Résumé. Les règles pour choisir les représentants syndicaux dans les filières de lait de chèvre ou de brebis et pour les organisations de producteurs sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :