Décret n°2014-525 du 22 mai 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D654-114-5

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Précision des conditions de désignation des représentants syndicaux

Résumé. Les règles pour choisir les représentants syndicaux dans les filières de lait de chèvre ou de brebis et pour les organisations de producteurs sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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