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Décret n°2014-525 du 22 mai 2014

relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement des conférences de bassins laitiers

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Modification des règles des quotas laitiers et précision sur les représentants syndicaux

Résumé. Ce décret change les règles des quotas laitiers pour aider les jeunes agriculteurs et précise comment choisir les représentants syndicaux dans la filière laitière.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 654-114-3 (Concertation sur la production laitière) et D. 654-114-5 (Composition de la conférence de bassin laitier),

Décrète :

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Modification des règles des quotas laitiers pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Le décret modifie les règles des quotas laitiers pour mieux soutenir les jeunes agriculteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des conditions de désignation des représentants syndicaux

Résumé. Les règles pour choisir les représentants syndicaux dans les filières de lait de chèvre ou de brebis et pour les organisations de producteurs sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mai 2014

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2014

Décret n°2014-525 du 22 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3