Décret n°2014-525 du 22 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D654-114-3

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Modification des règles des quotas laitiers pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Le décret modifie les règles des quotas laitiers pour mieux soutenir les jeunes agriculteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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