Décret n°2014-522 du 22 mai 2014

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret confie aux ministres de l'éducation et des outre-mer la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Source : Légifrance