En vigueur depuis le 25 mai 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Convocations pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Les membres du collège électoral des circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau annexé à l'article 32 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Élection et démission des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger) sont convoqués en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.