Décret n°2014-521 du 22 mai 2014

Article 1

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Article 1

Les membres du collège électoral des circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau annexé à l'article 32 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Élection et démission des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger) sont convoqués en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.

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En vigueur depuis le 25 mai 2014

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Convocations pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé. Les membres d'un collège électoral sont convoqués pour élire des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger dans chaque circonscription.

Les membres du collège électoral des circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau annexé à l'article 32 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Élection et démission des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger) sont convoqués en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.

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En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2014

Source : Légifrance