Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dates d'application des articles du code rural à Mayotte
Résumé. Le décret modifie les dates d'application de plusieurs articles du code rural et de la pêche maritime à Mayotte, notamment pour les coopératives agricoles et les normes de protection des poules pondeuses.
A modifié les dispositions suivantes :