Décret n°2014-519 du 21 mai 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-754 du 14 août 2013

Art. 26

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Modification des dates d'application des articles du code rural à Mayotte

Résumé. Le décret modifie les dates d'application de plusieurs articles du code rural et de la pêche maritime à Mayotte, notamment pour les coopératives agricoles et les normes de protection des poules pondeuses.

A modifié les dispositions suivantes :

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