En vigueur depuis le 22 mai 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution du décret sur la métropole du Grand Paris
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.