Décret n°2014-508 du 19 mai 2014

Article 1

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Article 1

I. ― La mission de préfiguration mentionnée à l'article 12 de la loi du 27 janvier 2014 susvisée (Création de la métropole du Grand Paris) prépare les conditions de création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016.
II. ― La mission comprend les conseils prévus aux articles 2 (Organisation du conseil des élus pour la métropole du Grand Paris) et 3 (Création d'un conseil pour préparer la métropole du Grand Paris) du présent décret et, pour son fonctionnement, s'appuie sur un groupement d'intérêt public constitué à parts égales entre l'Etat et le syndicat mixte Paris Métropole. Le groupement d'intérêt public est présidé alternativement par le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et le président du syndicat mixte Paris Métropole.
III. ― Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et le président du syndicat mixte Paris métropole, présidents de la mission, sont assistés d'un directeur, nommé, sur leur proposition, par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la décentralisation.
Le directeur représente la mission. Il en assure la coordination et la direction.
La mission de préfiguration peut solliciter le concours des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements. Dans les conditions prévues à l'article 2 (Organisation du conseil des élus pour la métropole du Grand Paris) du présent décret, la mission se dote d'un règlement intérieur.

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En vigueur depuis le 22 mai 2014

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Préparation de la métropole du Grand Paris

Résumé. Un décret du 19 mai 2014 organise la mission de préparation pour la création de la métropole du Grand Paris, prévue pour le 1er janvier 2016.

I. ― La mission de préfiguration mentionnée à l'article 12 de la loi du 27 janvier 2014 susvisée (Création de la métropole du Grand Paris) prépare les conditions de création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016.
II. ― La mission comprend les conseils prévus aux articles 2 (Organisation du conseil des élus pour la métropole du Grand Paris) et 3 (Création d'un conseil pour préparer la métropole du Grand Paris) du présent décret et, pour son fonctionnement, s'appuie sur un groupement d'intérêt public constitué à parts égales entre l'Etat et le syndicat mixte Paris Métropole. Le groupement d'intérêt public est présidé alternativement par le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et le président du syndicat mixte Paris Métropole.
III. ― Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et le président du syndicat mixte Paris métropole, présidents de la mission, sont assistés d'un directeur, nommé, sur leur proposition, par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la décentralisation.
Le directeur représente la mission. Il en assure la coordination et la direction.
La mission de préfiguration peut solliciter le concours des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements. Dans les conditions prévues à l'article 2 (Organisation du conseil des élus pour la métropole du Grand Paris) du présent décret, la mission se dote d'un règlement intérieur.

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En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2014

Source : Légifrance