Décret n°2014-501 du 16 mai 2014

Article 9

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 septembre 2025

Toute vacance d'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes, constatée ou prévisible, fait l'objet d'un avis de vacance publié au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris. L'avis de vacance décrit précisément les fonctions correspondantes, les compétences recherchées.
Les candidatures doivent être transmises à l'adresse indiquée dans l'avis de vacance dans un délai de trente jours à compter de la publication.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 septembre 2018 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2018-816 du 27 septembre 2018art. 5

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 29 septembre 2018