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Décret n°2014-497 du 16 mai 2014

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997

Art. Annexe

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un décret modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles qui changent des textes existants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 28
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

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