Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes
Résumé. Un décret modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles qui changent des textes existants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 28
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe