En vigueur depuis le 24 janvier 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur le Conseil stratégique de la dépense publique
Résumé. Le Premier ministre doit s'occuper de la mise en place du décret sur le Conseil stratégique de la dépense publique.
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.