Décret n°2014-46 du 22 janvier 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur le Conseil stratégique de la dépense publique

Résumé. Le Premier ministre doit s'occuper de la mise en place du décret sur le Conseil stratégique de la dépense publique.

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 janvier 2014

Source : Légifrance