Décret n°2014-46 du 22 janvier 2014

Article 2

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Article 2

Le Conseil stratégique de la dépense publique est présidé par le Président de la République.
Il comprend :
1° Le Premier ministre ;
2° Le ministre de l'économie et des finances ;
3° Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ;
4° La ministre des affaires sociales et de la santé ;
5° Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;
6° La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.
D'autres ministres peuvent être appelés à siéger au Conseil par le Président de la République s'ils sont intéressés par un point figurant à son ordre du jour.
Le Président de la République peut également inviter à participer au Conseil les représentants des organismes ayant à connaître de la dépense publique ainsi que toute personnalité qualifiée.
Le secrétariat du Conseil est assuré par le secrétaire général du Gouvernement.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2014

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Composition du Conseil stratégique de la dépense publique

Résumé. Le Conseil stratégique de la dépense publique est dirigé par le Président de la République et comprend plusieurs ministres clés, ainsi que des invités selon les besoins.

Le Conseil stratégique de la dépense publique est présidé par le Président de la République.
Il comprend :
1° Le Premier ministre ;
2° Le ministre de l'économie et des finances ;
3° Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ;
4° La ministre des affaires sociales et de la santé ;
5° Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;
6° La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.
D'autres ministres peuvent être appelés à siéger au Conseil par le Président de la République s'ils sont intéressés par un point figurant à son ordre du jour.
Le Président de la République peut également inviter à participer au Conseil les représentants des organismes ayant à connaître de la dépense publique ainsi que toute personnalité qualifiée.
Le secrétariat du Conseil est assuré par le secrétaire général du Gouvernement.

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En vigueur depuis le vendredi 24 janvier 2014

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