Décret n°2014-433 du 29 avril 2014

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé du budget dispose des services placés sous l'autorité du ministre des finances et des comptes publics ou dont celui-ci dispose, notamment la direction du budget, la direction générale du Trésor, la direction générale des finances publiques, la direction générale des douanes et droits indirects, la direction de la sécurité sociale, la direction de la recherche, des études et des statistiques et la direction générale des collectivités locales.

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Attributions et services du secrétaire d'Etat chargé du budget

Résumé. Le secrétaire d'Etat chargé du budget utilise les services du ministère des finances pour accomplir ses missions.

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé du budget dispose des services placés sous l'autorité du ministre des finances et des comptes publics ou dont celui-ci dispose, notamment la direction du budget, la direction générale du Trésor, la direction générale des finances publiques, la direction générale des douanes et droits indirects, la direction de la sécurité sociale, la direction de la recherche, des études et des statistiques et la direction générale des collectivités locales.

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