Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report de l'obligation d'accréditation pour les organismes inspectant les pulvérisateurs
Résumé. Les organismes inspectant les pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques ont jusqu'en 2018 pour obtenir une accréditation s'ils font au moins 350 inspections par an.
A modifié les dispositions suivantes :