Décret n°2014-418 du 24 avril 2014

Article 1

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Article 1

Le décret du 8 août 1979 modifié relatif au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) est abrogé.

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En vigueur depuis le 26 avril 2014

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Abolition d'un décret concernant la SOGEPA

Résumé. Un ancien décret sur la gestion d'une société aéronautique est supprimé.

Le décret du 8 août 1979 modifié relatif au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) est abrogé.

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