JORF n°0097 du 25 avril 2014

Article 1

Article 1

Le décret du 8 août 1979 modifié relatif au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) est abrogé.


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Version 1

Le décret du 8 août 1979 modifié relatif au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) est abrogé.