Décret n°2014-415 du 16 avril 2014

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des outre-mer a autorité sur la direction générale des outre-mer et, conjointement avec le ministre de l'intérieur, sur le secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Il dispose, en tant que de besoin, de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur. Il peut faire appel aux services des autres administrations centrales.

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En vigueur depuis le 19 avril 2014

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Attributions du ministre des outre-mer

Résumé. Le ministre des outre-mer a le pouvoir de diriger certains services et peut demander de l'aide à d'autres administrations pour accomplir ses missions.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des outre-mer a autorité sur la direction générale des outre-mer et, conjointement avec le ministre de l'intérieur, sur le secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Il dispose, en tant que de besoin, de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur. Il peut faire appel aux services des autres administrations centrales.

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En vigueur depuis le samedi 19 avril 2014

Source : Légifrance