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Décret n°2014-413 du 17 avril 2014

relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement

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Rôle du ministre de l'agriculture dans la communication gouvernementale

Résumé. Ce décret précise les rôles du ministre de l'agriculture dans la communication gouvernementale.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret du 31 mars 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 avril 2014 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

En vigueur depuis le 19 avril 2014

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Rôle du porte-parole du gouvernement

Résumé. Stéphane Le Foll est chargé de parler au nom du gouvernement et d'informer sur ses actions.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions de porte-parole du Gouvernement.
Il est, à ce titre, chargé de rendre compte des travaux du conseil des ministres et plus généralement d'exercer une mission d'information sur les activités du Gouvernement.
Il est informé, pour l'exercice de ses attributions, des différentes actions menées par les membres du Gouvernement.

En vigueur depuis le 19 avril 2014

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Utilisation du service d'information par le ministre

Résumé. Le ministre de l'agriculture utilise le service d'information du gouvernement pour ses tâches.

Pour l'exercice des attributions mentionnées à l'article 1er (Rôle du porte-parole du gouvernement), le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.

En vigueur depuis le 19 avril 2014

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture sont responsables de l'application d'un décret publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le samedi 19 avril 2014

Décret n°2014-413 du 17 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3