Décret n°2014-413 du 17 avril 2014

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice des attributions mentionnées à l'article 1er (Rôle du porte-parole du gouvernement), le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.

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En vigueur depuis le 19 avril 2014

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Utilisation du service d'information par le ministre

Résumé. Le ministre de l'agriculture utilise le service d'information du gouvernement pour ses tâches.

Pour l'exercice des attributions mentionnées à l'article 1er (Rôle du porte-parole du gouvernement), le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.

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En vigueur depuis le samedi 19 avril 2014

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