Décret n°2014-389 du 29 mars 2014

Article 3

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Article 3

Un arrêté du ministre de la défense détermine les autorités habilitées à décerner la médaille de la défense nationale échelon bronze ou argent ainsi que les modalités de son attribution.

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En vigueur depuis le 2 avril 2014

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Attribution des échelons bronze et argent de la médaille de la défense nationale

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense fixe qui peut donner la médaille de la défense nationale en bronze ou argent et comment elle est attribuée.

Un arrêté du ministre de la défense détermine les autorités habilitées à décerner la médaille de la défense nationale échelon bronze ou argent ainsi que les modalités de son attribution.

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