Décret n°2014-389 du 29 mars 2014

Article 3

Créé le 2 avril 2014

Un arrêté du ministre de la défense détermine les autorités habilitées à décerner la médaille de la défense nationale échelon bronze ou argent ainsi que les modalités de son attribution.

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En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2014