Décret n°2014-389 du 29 mars 2014

Article 2

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Article 2

La médaille de la défense nationale dans son échelon or est décernée par le ministre de la défense.

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En vigueur depuis le 2 avril 2014

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Attribution de la médaille de la défense nationale

Résumé. La médaille de la défense nationale en or est attribuée par le ministre de la défense.

La médaille de la défense nationale dans son échelon or est décernée par le ministre de la défense.

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En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance