JORF n°0077 du 1 avril 2014

Article 15

Article 15

Le ministre de la défense prononce le retrait ou la suspension de la médaille de la défense nationale échelon or.
Le retrait ou la suspension de la médaille de la défense nationale échelon bronze ou argent est prononcé par le ministre de la défense ou par les autorités habilitées à la décerner.


Historique des versions

Version 1

Le ministre de la défense prononce le retrait ou la suspension de la médaille de la défense nationale échelon or.

Le retrait ou la suspension de la médaille de la défense nationale échelon bronze ou argent est prononcé par le ministre de la défense ou par les autorités habilitées à la décerner.