Décret n°2014-389 du 29 mars 2014

Article 15

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Article 15

Le ministre de la défense prononce le retrait ou la suspension de la médaille de la défense nationale échelon or.
Le retrait ou la suspension de la médaille de la défense nationale échelon bronze ou argent est prononcé par le ministre de la défense ou par les autorités habilitées à la décerner.

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En vigueur depuis le 2 avril 2014

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Retrait et suspension de la médaille de la défense nationale

Résumé. Le ministre de la défense peut retirer ou suspendre la médaille de la défense nationale, selon son échelon.

Le ministre de la défense prononce le retrait ou la suspension de la médaille de la défense nationale échelon or.
Le retrait ou la suspension de la médaille de la défense nationale échelon bronze ou argent est prononcé par le ministre de la défense ou par les autorités habilitées à la décerner.

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En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance