Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions des cadres de l'administration intérieure
Résumé. Les sous-préfets et autres cadres de l'administration intérieure voient leurs missions précisées et élargies.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007Art. 2 → Version 5
- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007Art. 2