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Décret n°2014-378 du 28 mars 2014

Article 2

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Article 2

Le nombre de sièges par section au sein de la circonscription outre-mer est fixé ainsi qu'il suit :

NOM DES SECTIONS NOMBRE DE SIÈGES
attribués à la section
Section Atlantique 1
Section océan Indien 1
Section Pacifique 1

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Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le nombre de sièges par section au sein de la circonscription outre-mer est fixé ainsi qu'il suit :

NOM DES SECTIONS NOMBRE DE SIÈGES
attribués à la section
Section Atlantique 1
Section océan Indien 1
Section Pacifique 1

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En vigueur du lundi 31 mars 2014 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance