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Décret n°2014-378 du 28 mars 2014

Article 1

Créé le 31 mars 2014

Le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen sont fixés ainsi qu'il suit :

NOM
des circonscriptions
NOMBRE DE SIÈGES
attribués à la circonscription
NOMBRE DE CANDIDATS
par liste dans la circonscription
Nord-Ouest 10 20
Ouest 9 18
Est 9 18
Sud-Ouest 10 20
Sud-Est 13 26
Massif central - Centre 5 10
Ile-de-France et Français établis hors de France 15 30
Outre-mer 3 9

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parDécret n°2018-918 du 26 octobre 2018art. 9

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au lundi 31 décembre 2018

Le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen sont fixés ainsi qu'il suit :

NOM
des circonscriptions
NOMBRE DE SIÈGES
attribués à la circonscription
NOMBRE DE CANDIDATS
par liste dans la circonscription
Nord-Ouest 10 20
Ouest 9 18
Est 9 18
Sud-Ouest 10 20
Sud-Est 13 26
Massif central - Centre 5 10
Ile-de-France et Français établis hors de France 15 30
Outre-mer 3 9