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Décret n°2014-378 du 28 mars 2014

Article 1

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Article 1

Le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen sont fixés ainsi qu'il suit :

NOM
des circonscriptions
NOMBRE DE SIÈGES
attribués à la circonscription
NOMBRE DE CANDIDATS
par liste dans la circonscription
Nord-Ouest 10 20
Ouest 9 18
Est 9 18
Sud-Ouest 10 20
Sud-Est 13 26
Massif central - Centre 5 10
Ile-de-France et Français établis hors de France 15 30
Outre-mer 3 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Répartition des sièges et candidats pour les élections européennes

Résumé. La France est divisée en plusieurs zones pour les élections européennes, avec un nombre précis de sièges et de candidats par zone.

Le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen sont fixés ainsi qu'il suit :

NOM
des circonscriptions
NOMBRE DE SIÈGES
attribués à la circonscription
NOMBRE DE CANDIDATS
par liste dans la circonscription
Nord-Ouest 10 20
Ouest 9 18
Est 9 18
Sud-Ouest 10 20
Sud-Est 13 26
Massif central - Centre 5 10
Ile-de-France et Français établis hors de France 15 30
Outre-mer 3 9

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance