Décret n°2014-357 du 19 mars 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R323-25

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Suppression du contrôle initial pour les véhicules lourds

Résumé. Les véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent passer un contrôle technique dans l'année qui suit leur immatriculation.

A modifié les dispositions suivantes :

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