Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du contrôle initial pour les véhicules lourds
Résumé. Les véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent passer un contrôle technique dans l'année qui suit leur immatriculation.
A modifié les dispositions suivantes :