Décret n°2014-357 du 19 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R321-15

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Modification des règles de mise en circulation pour les véhicules carrossés individuellement

Résumé. Les véhicules carrossés individuellement peuvent désormais circuler après un contrôle de conformité initial par un opérateur qualifié, sans besoin de réception nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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