Sont ouverts pour 2014, des crédits d'un montant de 5 089 000 € en autorisations d'engagement et de 5 122 944 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Décret n°2014-347 du 17 mars 2014
Article 2
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Sont ouverts pour 2014, des crédits d'un montant de 5 089 000 € en autorisations d'engagement et de 5 122 944 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.