Décret n°2014-343 du 14 mars 2014

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2014, le montant du salaire prévu au dernier alinéa de l'article L. 19, au cinquième alinéa de l'article L. 20, au sixième alinéa de l'article L. 54 et au premier alinéa de l'article L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Pensions pour orphelins et enfants adoptifs) est fixé à 904 euros par mois, soit 10 848 euros par an.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Fixation du montant des pensions militaires

Résumé. À partir du 1er janvier 2014, le montant mensuel de certaines pensions militaires est fixé à 904 euros.

A compter du 1er janvier 2014, le montant du salaire prévu au dernier alinéa de l'article L. 19, au cinquième alinéa de l'article L. 20, au sixième alinéa de l'article L. 54 et au premier alinéa de l'article L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Pensions pour orphelins et enfants adoptifs) est fixé à 904 euros par mois, soit 10 848 euros par an.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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