Décret n°2014-342 du 14 mars 2014

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

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Intégration des militaires dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un décret de 2014 organise le passage des militaires infirmiers et techniciens vers la fonction publique hospitalière, avec des règles de reclassement spécifiques.

En vigueur depuis le 17 mars 2014

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Intégration des militaires infirmiers dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un décret de 2014 intègre les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans différents corps de la fonction publique hospitalière, avec un reclassement selon les règles en vigueur en 2011.

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui sont en fonctions à la date de publication du présent décret, dans des emplois de masseur-kinésithérapeute, de diététicien, d'orthophoniste, d'orthoptiste, de technicien de laboratoire, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de préparateur en pharmacie hospitalière, de secrétaire médical et de technicien supérieur sont intégrés respectivement dans les corps des masseurs-kinésithérapeutes, des diététiciens, des orthophonistes, des orthoptistes, des techniciens de laboratoire, des manipulateurs d'électroradiologie médicale, des préparateurs en pharmacie hospitalière, des assistants médico-administratifs et des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.
Ils sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans leur nouveau corps et soumis aux règles statutaires prévues à la date du 9 décembre 2011 dans le corps homologue de la fonction publique hospitalière.

En vigueur depuis le 17 mars 2014

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Exécution du décret sur l'intégration des militaires dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le décret confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles concernant l'intégration et le reclassement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans différents corps de la fonction publique hospitalière.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 17 mars 2014

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Article 11
Article 12