Décret n°2014-335 du 14 mars 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1344 du 17 décembre 2008

Art. 2, Art. 3

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Suppression d'une commission de labellisation

Résumé. La commission de labellisation pour la diversité et contre les discriminations est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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