Abrogé par Décret n°2014-335 du 14 mars 2014 - art. 2
Créé le 20 décembre 2008 · Abrogé le 16 mars 2014
La commission de labellisation en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines se réunit en tant que de besoin. Elle définit son règlement intérieur, qui précise les règles de fonctionnement de la commission et les procédures qui président à l'élaboration des avis susvisés.
La première réunion de la commission est convoquée par le ministre chargé de l'intégration.