Décret n°2008-1344 du 17 décembre 2008

Article 3

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Article 3

La commission de labellisation en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines se réunit en tant que de besoin. Elle définit son règlement intérieur, qui précise les règles de fonctionnement de la commission et les procédures qui président à l'élaboration des avis susvisés.
La première réunion de la commission est convoquée par le ministre chargé de l'intégration.

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Créé le 20 décembre 2008 · Abrogé le 16 mars 2014

La commission de labellisation en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines se réunit en tant que de besoin. Elle définit son règlement intérieur, qui précise les règles de fonctionnement de la commission et les procédures qui président à l'élaboration des avis susvisés.
La première réunion de la commission est convoquée par le ministre chargé de l'intégration.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 décembre 2008 au samedi 15 mars 2014

Source : Légifrance