JORF n°0061 du 13 mars 2014

Article 1

Article 1

Au neuvième alinéa (iii) du paragraphe 2 de l'annexe 22 au cahier des charges annexé à la convention de concession de la section de l'autoroute A 150 entre Ecalles-Alix et Barentin passée entre l'Etat et la société ALBEA, le chiffre : « 0,4 » est remplacé par le chiffre : « 0,6 ».


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Version 1

Au neuvième alinéa (iii) du paragraphe 2 de l'annexe 22 au cahier des charges annexé à la convention de concession de la section de l'autoroute A 150 entre Ecalles-Alix et Barentin passée entre l'Etat et la société ALBEA, le chiffre : « 0,4 » est remplacé par le chiffre : « 0,6 ».