Décret n°2014-31 du 14 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-258 du 12 mars 2010

Art. 8

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Modification des autorités fixant les objectifs des fonctionnaires de direction

Résumé. Les objectifs des fonctionnaires de direction dans l'administration territoriale sont désormais fixés par le préfet de région pour les secrétaires généraux et leurs adjoints, et par les ministères intéressés pour les directeurs régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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