Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités fixant les objectifs des fonctionnaires de direction
Résumé. Les objectifs des fonctionnaires de direction dans l'administration territoriale sont désormais fixés par le préfet de région pour les secrétaires généraux et leurs adjoints, et par les ministères intéressés pour les directeurs régionaux.
A modifié les dispositions suivantes :