Décret n°2014-293 du 4 mars 2014

Article 1

Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 61 208 330 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Historique des versions

Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 61 208 330 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.