Décret n°2014-284 du 3 mars 2014

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Application du décret sur les installations classées

Résumé. Le ministre de l'écologie est chargé d'appliquer ce décret qui modifie le code de l'environnement.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

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