Décret n°2014-263 du 26 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (Amiens-7) comprend :
1° Les communes suivantes : Pont-de-Metz, Saleux, Salouël, Vers-sur-Selles ;
2° La partie de la commune d'Amiens non incluse dans les cantons d'Amiens-1, d'Amiens-2, d'Amiens-3, d'Amiens-4, d'Amiens-5 et d'Amiens-6.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Amiens.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton d'Amiens-7

Résumé. Le canton d'Amiens-7 inclut les communes de Pont-de-Metz, Saleux, Salouël et Vers-sur-Selles, ainsi qu'une partie d'Amiens.

Le canton n° 12 (Amiens-7) comprend :
1° Les communes suivantes : Pont-de-Metz, Saleux, Salouël, Vers-sur-Selles ;
2° La partie de la commune d'Amiens non incluse dans les cantons d'Amiens-1, d'Amiens-2, d'Amiens-3, d'Amiens-4, d'Amiens-5 et d'Amiens-6.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Amiens.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

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