Décret n°2014-263 du 26 février 2014

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le canton n° 11 (Amiens-6) comprend :
1° Les communes suivantes : Dury, Hébécourt, Rumigny, Sains-en-Amiénois, Saint-Fuscien ;
2° La partie de la commune d'Amiens située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Fuscien, rue Saint-Fuscien, rue Paul-Sautai, rue Charles-Dubois (exclue), boulevard Jules-Verne (inclus), place du Maréchal-Joffre (exclue), rue des Otages (incluse), mail Albert-Ier, boulevard de Belfort, boulevard d'Alsace-Lorraine, rue de la Barette, rue des Augustins, rue Adéodat-Lefèvre, place Saint-Michel, rue Cormont, place Notre-Dame, rue Flatters, rue des Orfèvres, rue du Marché-Lanselles, place Gambetta (incluse), rue de la République (incluse), rue des Cordeliers (incluse), rue de Beauvais (exclue), rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny (exclue), boulevard Maignan-Larivière (exclu), place Longueville, rue Lenôtre (exclue), esplanade Edouard-Branly (exclue), rue de Paris (incluse), rue Saint-Honoré (incluse), carrefour du boulevard de Châteaudun, rue Jean-Moulin (exclue), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Salouël.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Amiens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret définissant le canton d'Amiens-6

Résumé. Le décret définit les limites du canton d'Amiens-6, incluant plusieurs communes et une partie de la ville d'Amiens.

Le canton n° 11 (Amiens-6) comprend :
1° Les communes suivantes : Dury, Hébécourt, Rumigny, Sains-en-Amiénois, Saint-Fuscien ;
2° La partie de la commune d'Amiens située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Fuscien, rue Saint-Fuscien, rue Paul-Sautai, rue Charles-Dubois (exclue), boulevard Jules-Verne (inclus), place du Maréchal-Joffre (exclue), rue des Otages (incluse), mail Albert-Ier, boulevard de Belfort, boulevard d'Alsace-Lorraine, rue de la Barette, rue des Augustins, rue Adéodat-Lefèvre, place Saint-Michel, rue Cormont, place Notre-Dame, rue Flatters, rue des Orfèvres, rue du Marché-Lanselles, place Gambetta (incluse), rue de la République (incluse), rue des Cordeliers (incluse), rue de Beauvais (exclue), rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny (exclue), boulevard Maignan-Larivière (exclu), place Longueville, rue Lenôtre (exclue), esplanade Edouard-Branly (exclue), rue de Paris (incluse), rue Saint-Honoré (incluse), carrefour du boulevard de Châteaudun, rue Jean-Moulin (exclue), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Salouël.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Amiens.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance