Décret n°2014-260 du 26 février 2014

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

Le canton n° 20 (Saint-Just-Saint-Rambert) comprend les communes suivantes : Aboën, Apinac, Bonson, Chambles, Estivareilles, Merle-Leignec, Périgneux, Rozier-Côtes-d'Aurec, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Cyprien, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Nizier-de-Fornas, Saint-Just-Saint-Rambert, Sury-le-Comtal, La Tourette, Usson-en-Forez.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Saint-Just-Saint-Rambert

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Saint-Just-Saint-Rambert et précise que son bureau centralisateur est situé à Saint-Just-Saint-Rambert.

Le canton n° 20 (Saint-Just-Saint-Rambert) comprend les communes suivantes : Aboën, Apinac, Bonson, Chambles, Estivareilles, Merle-Leignec, Périgneux, Rozier-Côtes-d'Aurec, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Cyprien, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Nizier-de-Fornas, Saint-Just-Saint-Rambert, Sury-le-Comtal, La Tourette, Usson-en-Forez.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance