Décret n°2014-260 du 26 février 2014

Article 20

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Article 20

Le canton n° 19 (Saint-Etienne-6) comprend la partie de la commune de Saint-Etienne non incluse dans les cantons de Saint-Etienne-1, Saint-Etienne-2, Saint-Etienne-3, Saint-Etienne-4 et Saint-Etienne-5.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de Saint-Etienne-6

Résumé. Le canton de Saint-Etienne-6 est défini comme la partie de la ville de Saint-Etienne qui n'est pas incluse dans les cinq autres cantons de la ville.

Le canton n° 19 (Saint-Etienne-6) comprend la partie de la commune de Saint-Etienne non incluse dans les cantons de Saint-Etienne-1, Saint-Etienne-2, Saint-Etienne-3, Saint-Etienne-4 et Saint-Etienne-5.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

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