Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de corps pour les fonctionnaires de catégorie B
Résumé. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent désormais être détachés ou intégrés dans le corps des secrétaires administratifs spécialisés de la DGSE.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-605 du 30 avril 2012Art. 15 : Détachement et intégration de fonctionnaires dans la DGSE
→ Version 2 : Changement de dénomination du corps de destination
→ Version 2 : Changement de dénomination du corps de destination
- Décret n°2012-605 du 30 avril 2012Art. 15